Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario
Fiche d'information : À l'audience

(Available in English)

Introduction

Une audience donne aux parents la possibilité de plaider leur cause devant le TEDO. Les audiences sont ouvertes au public, sauf s'il faut respecter la confidentialité.

Foire aux questions

Que doivent apporter les parties à l'audience?

Vous devriez apporter à l'audience les copies reliées de vos documents de divulgation et celles de l'autre partie.

Peut-on présenter à l'audience des témoins ou des documents qui ne faisaient pas partie de la communication de la preuve?

Normalement, aucun nouveau témoin n'est présenté après la communication de la preuve. Toutefois, l'une ou l'autre des parties peut demander que l'on admette en preuve de nouveaux documents ou que l'on autorise un nouveau témoin à témoigner. L'autre partie peut s'opposer à ces demandes ou en convenir. Les motifs sont donnés en cas d'objection, et la présidente ou le président du panel rend une décision qui est sans appel.

Qui peut assister à l'audience?

Les audiences sont ouvertes au public. Les parties peuvent demander que l'on respecte le caractère confidentiel de certains renseignements figurant dans des pièces à conviction et qu'ils soient gardés sous enveloppes cachetées. Les témoins ne peuvent pas assister à l'audience avant de comparaître. Ils peuvent rester dans la salle après leur témoignage.

Les représentantes ou représentants du conseil scolaire (habituellement une conseillère ou un conseiller juridique) peuvent être accompagnés, pendant l'audience, d'une personne qui les conseille pour le compte du conseil. Il s'agit habituellement d'une surintendante ou d'un surintendant du conseil scolaire.

Comment préserve-t-on la confidentialité pendant l'audience?

Il peut arriver de traiter des questions confidentielles pendant l'audience. La présidente ou le président du panel peut alors ordonner le huis clos, soit à la demande des parties, soit parce qu'il ou elle estime que c'est nécessaire.

Comment communiquer avec le panel pendant l'audience?

Si vous avez des questions pendant l'audience, posez-les au cours de l'audience afin que toutes les parties puissent entendre votre question et la réponse. Les parties ne sont pas autorisées à communiquer en privé avec le panel.

Comment l'audience se déroule-t-elle?

L'audience se déroule généralement comme suit :

1. La présidente ou le président du panel fait un exposé d'ouverture.
2. La présidente ou le président du panel demande aux parties si elles ont des questions préliminaires à traiter avant le début de l'audience.
3. L'appelant (les parents) fait une déclaration préliminaire.
4. L'intimé (conseil scolaire) fait une déclaration préliminaire.
5. La preuve est présentée au panel, d'abord par l'appelant et ensuite par l'intimé, en faisant comparaître les témoins les uns après les autres.
6. L'appelant fait son plaidoyer final.
7. L'intimé fait son plaidoyer final.
8. L'appelant réfute le plaidoyer final, s'il le désire.
9. La présidente ou le président du panel fait un exposé de conclusion.
10. L'audience est levée.

Qu'est-ce qu'une déclaration préliminaire?

Les parents ou bien leur représentante ou représentant commencent habituellement en faisant une introduction, appelée déclaration préliminaire, à l'intention du panel et qui résume leurs arguments. L'exposé d'ouverture comprend les éléments suivants :

• une confirmation que les parents ont épuisé tous leurs droits d'appel en vertu du Règlement 181/98;
• la raison pour laquelle les parents ne sont pas satisfaits de l'identification ou du placement de l'élève;
• la mention de l'identification ou du placement qu'ils croient répondre le mieux aux besoins de l'élève (la réparation).

Le conseil scolaire suit habituellement en faisant sa déclaration d'ouverture qui comporte :

• la position du conseil;
• une réponse à la réparation demandée par les parents.

Comment présente-t-on la preuve lors de l'audience?

La preuve est constituée des renseignements et documents que les parties ont présentés au panel, y compris les renseignements fournis par un témoin.

On entend par pièce un document ou un objet admis comme élément de preuve par le panel. Les documents sont habituellement mis dans un cartable pour la communication de la preuve. Ce cartable ne constitue pas un élément de preuve tant que chacun des documents qu'il contient n'est pas présenté au panel et admis comme pièce lors de l'audience.

Après les exposés d'ouverture, chaque partie présente ses arguments à tour de rôle. Les parties doivent réfléchir à l'ordre dans lequel elles appellent les témoins. Ceux qui connaissent bien l'élève parlent habituellement en premier.

Le panel évalue-t-il les procédures et décisions du CIPR, de la CAEED ou du conseil scolaire concernant l'identification ou le placement de l'élève?

Le panel n'évalue pas les procédures du CIPR, de la CAEED ou du conseil scolaire. Le rôle du TEDO consiste à tenir une nouvelle audience (audience de novo) en se fondant sur tous les éléments de preuve pertinents.

Qu'est-ce qui devrait figurer dans mon exposé final (plaidoyer final)?

Un exposé final devrait comprendre :

• un résumé des arguments utilisés à l'appui de votre requête au panel;
• une réfutation des arguments de l'autre partie;
• une présentation des précédents juridiques pertinents et d'autres décisions du Tribunal qui appuient votre argumentation.

Le panel tient-il compte de la déclaration préliminaire et de la plaidoirie finale quand il rend sa décision?

Oui. La déclaration préliminaire et la plaidoirie finale sont des observations. En rendant sa décision, le panel tient compte de ces observations, des arguments juridiques et de la preuve présentés.

La preuve est-elle enregistrée?

L'audience sera enregistrée et l'on peut en obtenir une transcription moyennant des frais.

Quelles sont les attentes du TEDO concernant la conduite des parties?

On s'attend à ce que les deux parties, les représentantes et représentants et les témoins fassent tous preuve de respect envers toutes les personnes présentes à l'audience. Les parties doivent se rappeler que l'audience a pour but de déterminer l'identification ou le placement adéquat pour l'élève.